Changement à venir concernant le PTZ ( Crédits photo: © Romain Talon - stock.adobe.com)
Afin d'encourager la construction de logements neufs, le gouvernement a décidé de simplifier l'accès au Prêt à taux zéro. Quelles sont les nouvelles règles qui vont entrer en vigueur le 1er avril 2025 ?
Après avoir été durcies en 2024, les règles d'attribution du Prêt à taux zéro sont en passe de s'assouplir. En effet, le projet de loi de finances 2025 prévoit d'élargir le champ d'action de ce financement à taux zéro aux maisons et à l'ensemble du territoire français. Des changements favorables au marché de l'immobilier et aux emprunteurs qui entreront en vigueur le 1er avril 2025, et qui pourront profiter à de nombreux ménages dans l'hexagone.
Un assouplissement des conditions d'accès au Prêt à taux zéro (PTZ)
Dans sa version actuelle, le Prêt à taux zéro, ou PTZ, est un financement réservé aux projets de rénovation énergétique, dans l'ancien, ou à la construction d'appartements dans les zones tendues, dans le neuf. Les règles vont néanmoins être amenées à évoluer en matière de construction de logements neufs suite à l'adoption du projet de loi de finances pour 2025.
Plus précisément, concernant la question des constructions neuves, seuls les biens immobiliers localisés "dans un bâtiment d'habitation collectif au sens du 6° de l'article L. 111-1, et dans une commune classée dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant" sont éligibles au PTZ, conformément à l'article L. 31-10-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Avec l'adoption du budget 2025 et de l'article 24 decies de ce texte, ces conditions restrictives vont être écartées. Les ménages français éligibles au PTZ vont désormais pouvoir faire bâtir indifféremment une maison ou un appartement, ce sur l'ensemble du territoire, sans qu'il ne soit obligatoire que le logement soit localisé au sein d'une zone A, Abis ou B1. Les futurs propriétaires qui envisagent de faire construire dans les zones B2 et C vont donc pouvoir demander à profiter du PTZ très prochainement.
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De nouvelles règles pour le PTZ qui entreront en vigueur le 1er avril 2025
Votre projet de construction porte sur une maison et/ou n'est pas localisé dans une zone tendue ? Pour pouvoir prétendre au Prêt à taux zéro, il vous faudra encore patienter quelques mois. En effet, le projet de loi de finances 2025, toujours en son article 24 decies, prévoit que les nouvelles règles d'attribution du PTZ seront en vigueur "entre le premier jour du deuxième mois suivant la promulgation de la présente loi et le 31 décembre 2027".
Le budget 2025 ayant été promulgué le 14 février, après sa validation par le Conseil constitutionnel le 13 février, les nouvelles règles liées au PTZ seront donc valables à compter du 1er avril 2025. Un changement qui permettra de remettre "à égalité l'ensemble des territoires, y compris ruraux et périurbains" souligne la Fédération française de la construction (FCC). En attendant, seuls les projets de rénovation de biens immobiliers anciens et les projets de construction d'appartements neufs en zones tendues sont éligibles au PTZ.
Restent en suspens les questions de la quotité de financement, du montant des ressources des foyers à ne pas dépasser et des montants maximums des PTZ qu'il sera possible d'obtenir en 2025. Pour obtenir des réponses à ces interrogations, il faudra à nouveau se montrer patient, celles-ci devant être déterminées par décrets et n'ayant pas encore été promulguées
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